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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.lescarabeedargent.com

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

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Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire du formulaire de contact, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.

En tout état de cause, si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

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Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par internet sur www.lescarabeedargent.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par lescarabeedargent.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai entre 1 à 3 jours à compter de la réception de votre commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros et "net à payer".

"TVA non applicable", selon l’article 293 B du CGI.

Hors frais de port renseigné et appliqué au moment du paiement. Tarif de 4,99€ pour la France, tarif de 12,30€ pour l'Europe.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de lescarabeedargent.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

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Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par Paypal avec ou sans compte : Vous payez en ligne sans nous communiquer vos informations financières lors de la transaction uniquement à Paypal.

Vous pouvez soit utiliser votre compte PayPal soit payer par carte bancaire via le site de PayPal

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Article 6 : Livraison

Les livraisons sont disponible dans toute l'Europe mais j'espère très vite inclure d'autre pays.

En cas de frais de douane, le montant sera à la charge du client.  

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

- Les modes d'acheminement de votre colis sont assurés par les services de La Poste (Lettre Suivie, Colissimo, Lettre Suivie Internationale, Colissimo International).

- L'acheminement de votre colis n'étant pas effectué par Le Scarabée d'Argent même, nous demandons votre indulgence en cas de délai de livraison trop long causé par les services postaux ou par les moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte ou vol de votre colis (se référer au paragraphe Réclamations des présentes Conditions).

- En cas de Colis Non Réclamé par l'acheteur: 

Dans le cas où votre commande a été expédiée à votre adresse puis retournée au Scarabée d'Argent car elle n'a pas pu vous être distribuée ( "pas de nom sur boîte aux lettres, pas de sonnette, etc")  et que vous avez laissé passer le délai de 15 jours pour réceptionner votre colis à votre bureau de poste ("colis non-réclamé"), Le Scarabée d'Argent vous signalera le nouveau statut de votre commande par l'adresse email renseignée.

Veuillez prendre alors contacter avec Le Scarabée d'Argent pour indiquer votre choix:

- soit vous choisissez de renvoyer votre commande (suite à la correction d'une erreur possible): les frais de port seront alors à nouveau à votre charge car ils ne sauront être imputés à l'entreprise.

- soit vous choisissez le remboursement de votre commande: les frais de port ne seront alors pas remboursés car déjà utilisés (remboursement par virement Paypal ou bancaire ou avoir sur la Boutique valable 12 mois, à convenir ensemble)

Veuillez vérifier votre adresse postale de commande ainsi que votre installation de boite aux lettres et interphone et contacter votre bureau de poste pour toute réclamation leur incombant. 

Passé un délais de 30 jours après le retour de votre commande, si vous nous avez pas contacté, votre commande sera alors considérée comme définitivement perdue, elle ne sera pas renvoyée et sera remise en vente au public. 

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Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à la loi Hamon, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation sur tout achat effectué sur le site lescarabeedargent.com, dans un délai de 14 jours à compté de la date de réception de la commande (cachet de la Poste faisant foi).

Pour faire valoir ce droit, vous devez utiliser le formulaire de contact, le remplir et  l'envoyer nous contactant directement sur le site, ou bien par mail à lescarabeedargent@gmail.com.

L'acheteur ayant fait valoir son droit de rétractation a le choix entre l'une de ces solutions (accord préalable entre les deux parties, contractualisée par mail ou courrier):

- le remboursement de son achat, frais de port compris (les frais de port de retour restent à la charge du client, remboursement effectif à réception du retour, par virement bancaire ou compte Paypal).

- le remplacement ou échange équivalent

- ou bien le remboursement par Bon d'achat

Une fois ce choix conclut entre les deux parties, après réception et contrôle du bon état de la commande retournée (votre commande doit être retournée dans un emballage identique à celui d'envoi sous peine de voir votre réclamation refusée en cas de dommage), ce choix sera alors effectué dans un délai de 14 jours maximum (hors délai d'acheminement postal).

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client par email à lescarabeedargent@gmail.com

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Article 8 : Garantie légale de conformité

Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : 

- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l’état neuf et de 6 mois pour les biens d’occasion.

o La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie 

o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

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Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées sur lescarabeedargent.fr sur son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 10: Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par lescarabeedargent.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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Charte de gestions des données personnelles Le Scarabée d'Argent.

Veuillez lire attentivement le présent document avant toute utilisation des services du site internet. 

Politique de confidentialité 

1. Des informations à caractère personnel peuvent être recueillies sur le site internet pour la prise en charge et le bon déroulement des commandes.

2. Ces informations comportent le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse email, les commandes effectuées et les messages adressés à l’administrateur du site, ainsi que les paniers en cours et les dernières connexions.

3. Ces informations sont stockées de façon cryptée sur nos serveurs, et leur accès fait l’objet d’un contrôle strict et réservé à la gérante de l'entreprise.

4. Afin d’assurer une transparence complète, l"entreprise Le Scarabée d'Argent a fait en sorte qu’il soit possible à tout moment de consulter l’ensemble des informations dont elle dispose sur vous en cliquant sur l’onglet «Mes données personnelles » présent dans la page « Mon compte » du site internet.

5. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter  de la livraison définitive des derniers articles commandés. Toutefois, si le compte créé devait rester inactif pendant une période ininterrompue de 3 ans, les données personnelles collectées seraient effacées.

6. Toutefois, les données personnelles dont la conservation est obligatoire (tels que les documents comptables, les bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

7. L’accès aux services du site est strictement réservé aux personnes majeures ou mineures de plus de 16 ans, c’est-à-dire en âge de consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.

8. Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas recueillies par l'entreprise Le Scarabée d'Argent et ne font l’objet d’aucun traitement par cette dernière. Les données bancaires des utilisateurs sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement en ligne PayPal 

9. Les données personnelles pertinentes sont destinées au personnel de l'entreprise Le Scarabée d'Argent en charge du traitement de la commande. Le transfert des données à des tiers n’est effectué que dans le but de finaliser et effectuer le traitement et l’envoi des commandes (par exemple : sociétés de livraison – La Poste…).

10. En cas de souscription au service de diffusion de la newsletter, les données personnelles pertinentes pourront être transmises au personnel en charge de la diffusion de cette newsletter. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une vente, transfert, ou communications à des tiers.

11. Le Site www.lescarabeedargent.com est un site crée et hébergé par la plateforme Wix, qui gère également les données des utilisateurs. (Pour plus d'information: https://fr.wix.com/about/privacy )

12. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

13. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit d'opposition à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

14. L'entreprise Le Scarabée d'Argent attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, et vous invite à protéger de façon adéquate vos données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment.

15. L'entreprise Le Scarabée d'Argent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les utilisateurs ainsi que la CNIL dans les délais les plus brefs en cas d’accès non autorisé à tout système hébergeant les données personnelles de ses utilisateurs.

16. Pour tout exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter :​

• Par e-mail : lescarabeedargent@gmail.com

• Par courrier : Le Scarabée d'Argent 5 route de Mareuil 60890 Autheuil en Valois 

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